J.O. 244 du 19 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403784V



Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité de la SCEA Cheminant à la SARL JPL, dont le siège social est situé lieudit Le Prouzeau, 44470 Carquefou.

Le transfert concerne une cogénération d'électricité et de chaleur valorisée de 3 038 kW fonctionnant au gaz naturel, située à la même adresse.